Que faire si des malfaçons sont constatées lors de la réception ?

Au moment d’effectuer les travaux de construction de maison, certaines personnes ont souvent le doute sur la fiabilité et la compétence des entrepreneurs. Il est souvent difficile d’identifier les malfaçons surtout pour les gens qui n’ont aucune connaissance dans le secteur du bâtiment. Malgré la multiplication des cas de malfaçons, il existe des entités qui pourront garantir des travaux de réparation de qualité et dans les plus courtes périodes.

Demander à l’entreprise de faire la réparation

Avant d’aller aux procédés plus formels, il est d’abord nécessaire de demander à l’entreprise responsable des travaux de faire une réparation de ses malfaçons. À la fin des travaux, le propriétaire et l’entreprise effectuent une signature dans un PV de réception. En cas de mal exécution de l’ouvrage, le responsable des travaux est tenu de réparer les imperfections. Selon le contrat convenu, le donneur de l’ordre possède le droit de faire une consignation de 5 % à partir du montant dû de droit si le constructeur a fait une signature sur un contrat de réalisation d’une maison individuelle. La consignation s’effectue au sein d’une banque, d’un tiers choisi par les deux contractants ou au sein du tribunal de grande instance. Pourtant, la législation française demande à toute personne (physique ou morale) de s’inscrire auprès d’une Assurance Dommage Ouvrage.

Faire appel à l’assurance

Pour éviter les mauvaises surprises lors de la réception de la maison construite, il est important de réclamer les attestations des participants sur le chantier avant le commencement de tous travaux. Le particulier qui accomplit ces travaux d’ampleur est recommandé de faire une souscription auprès d’une assurance dommage ouvrage obligatoire. En cas de désordre, cette assurance se charge de l’engagement de la solidité de l’ouvrage (fuite de la toiture ou en cas de fissures, etc.). En fait, cet assureur effectue un pré financement sur les travaux de réparation. Il effectue ensuite les recours contre les entreprises chargées de ces travaux. Un propriétaire doit toujours vérifier si l’artisan qui se charge des travaux est réellement inscrit au sein d’un assureur.

Porter devant les tribunaux

Si l’accord entre entreprise responsable des malfaçons assurance dommage ouvrage n’a aucun résultat, le particulier a le droit de porter devant les tribunaux. Dans le cas d’urgence, le juge peut exiger le paiement de dommages d’intérêt provisoire ou d’une expertise. Le demandeur n’a pas besoin d’un avocat pour faire le saisi. Une lettre recommandée suffit, en mentionnant « référée » sur l’enveloppe auprès du tribunal compétent. En même temps, un huissier va prévenir l’entreprise responsable des malfaçons. Il est ensuite possible d’avoir recours au juge du fond pour résoudre l’affaire.

Au cours de l’année suivant la réception des travaux, des problèmes apparaissent. Que faire ?
Que faire si des désordres apparaissent en cours de construction ?