Si vous avez l’intention de faire des travaux sur votre maison ou votre appartement, vous devez demander une autorisation préalable avant de les débuter, selon le type de travaux à réaliser. Pour quel type de construction les autorisations sont-elles exigées ?
Pourquoi déclarer vos travaux ?
Si vous envisagez d’effectuer des travaux, ils doivent être conformes au plan d’urbanisme ou aux règlements de copropriété. C’est pour cette raison que certains travaux nécessitent des autorisations de rénovation maison. Les autorisations sont essentiellement liées à certains types de travaux : projet de rénovation, de construction, d’aménagement ou d’extension. Avant de commencer l’ouvrage, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration préalable des travaux ou une demande de permis de construire. Votre ouvrage doit être conforme au plan d’urbanisme ou aux règlements de copropriété. C’est la raison pour laquelle la demande d’autorisation est nécessaire, si votre commune possède un PLU ou Plan Local d’Urbanisme ou si votre maison se situe dans une zone protégée. Demandez des renseignements auprès de votre mairie pour connaître les règlements.
Demande d’autorisation auprès de la collectivité
Les demandes d’autorisations des travaux de maison auprès de la collectivité servent à superviser les travaux de modification de votre logement pour être conformes aux règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Différentes causes sont à l'origine de l’encadrement des travaux : sécurisation et protection de l’environnement ; choix esthétique et architectural de l’ensemble des bâtiments. Par contre, les travaux simples ou les travaux d’intérieur ne nécessitent pas des demandes de rénovation maison. Vous êtes libre d’effectuer vos travaux comme vous les voulez. C’est à partir du moment où vous ne changez pas l’aspect extérieur de votre maison, où vous ne transformez pas la nature du logement, que les demandes d’autorisation auprès de la mairie ne sont pas nécessaires. Par contre, des travaux de moyenne importance qui ont un impact minime sur l’environnement nécessitent une demande d’autorisation préalable auprès de la collectivité.
Demande d’autorisation en copropriété
Vous devez demander au préalable l’autorisation de la copropriété dès lors que vos travaux ont un impact sur la partie commune ou l’équipement commun. Par exemple : si vous voulez installer un conduit d’air ou un conduit d’une gaine électrique. Par contre, vous êtes libre de réaliser des travaux à l’intérieur de votre appartement s’ils ne portent pas atteinte aux règles de la copropriété. Du moment que vos travaux changent la structure de l’immeuble ou ont un impact sur la partie commune, les demandes de rénovation maison de la copropriété sont exigées. Par exemple, si vous avez l’intention de rénover votre appartement en changeant les fenêtres ou votre porte d’entrée.
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