Assurance dommage ouvrage

Obligations légales du contrat de louage d’ouvrage dans le BTP

Le contrat de louage d’ouvrage , particulièrement pertinent dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), est un accord essentiel définissant les responsabilités de l’ entrepreneur et du maître d’ouvrage . Une compréhension approfondie des obligations légales découlant de…

Rédaction d’un contrat de sous-traitance : guide complet pour entreprises et indépendants

La sous-traitance, pratique courante pour les entreprises et les indépendants, permet d’optimiser les ressources et de se concentrer sur le cœur de métier. Néanmoins, un contrat de sous-traitance mal rédigé expose à des risques importants : retards, surcoûts, litiges coûteux…

Assurance dommage ouvrage : quelles garanties ?

Depuis 1978, la loi Spinetta a mis en place une assurance obligatoire pour pouvoir indemniser et couvrir des dommages qui surviennent sur un ouvrage pendant 10 ans après la réception du chantier. Cette forme de garantie permet d’alléger les propriétaires du…

L’assurance dommages ouvrage joue-t-elle si l’entrepreneur abandonne le chantier ?

Avant de donner l’approbation de construire à un entrepreneur, assurez-vous que les garanties ont été souscrit comme l’assurance dommages ouvrage. En effet, en cas de préjudice ou de sinistre sur les travaux, il vous permettra d’être remboursé des travaux engendrés….